Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
La loi de transition énergétique, sous sa vraie dénomination « loi n°2015-992 du 17 août 2915 relative à la transition énergétique pour la croissance verte » proposée en 2014 par le gouvernement français avec le ministre de l’environnement. Cette loi a plusieurs objectifs dont l’enco...